Application du protocole FFE après l’horaire du couvre-feu

Chère dirigeante, Cher dirigeant,

A la suite des annonces du Premier Ministre et de nos discussions avec les services de l’Etat, nous vous informons des dernières mesures Gouvernementales et des avancées obtenues pour l’équitation.

Le couvre-feu à 18h pour l’ensemble du territoire métropolitain commence le 16 janvier 2021 pour une durée minimale de 15 jours.

La pratique équestre devra permettre un retour à domicile au plus tard à 18h. Chaque dirigeant doit organiser les activités afin de respecter cette obligation.

Pour les seuls cas où les soins et l’activité nécessaires au bien-être des équidés n’ont pu être assurés avant 18h, les propriétaires et les cavaliers peuvent accéder après 18 h aux établissements équestres en application du protocole sanitaire FFE du 10 novembre 2020.

Dans ce cas, tout déplacement doit se faire muni des justificatifs nécessaires et en particulier de l’attestation émise par la plateforme Covid de la FFE.

Cette mesure doit être mise en œuvre de façon extrêmement raisonnable dans les seules situations pouvant être justifiées en cas de contrôle. Cela concerne notamment des personnes en activité professionnelle dont les horaires ne permettraient pas d’assurer ces soins avant 18h en semaine.

Cette tolérance après 18h ne permet pas l’organisation de cours d’équitation.

Des dérogations supplémentaires restent possibles à l’appréciation du Préfet selon la situation de chaque département.

Pendant cette période avec couvre-feu les manèges équestres sont assimilés à des ERP de type Plein air (PA).

Ils ne sont pas concernés par la suspension des activités sportives en intérieur pour les publics mineurs comme majeurs.

La pratique dans les Etablissements recevant du public de plein air (ERP de type PA) demeure possible pour tous les publics, mineurs comme majeurs. Pour les publics majeurs, les sports collectifs restent interdits.

Dans tous les cas, il est impératif de maintenir l’application des protocoles sanitaires en vigueur (distanciation, port du masque avant et après la pratique, gestes barrières, désinfection).

Des dérogations sont maintenues pour des publics prioritaires, à savoir les sportifs en situation professionnelle, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique.

Avec l’équipe de la Fédération, les Comités régionaux et départementaux d’équitation, nous restons mobilisés pour préserver les activités équestres durant cette crise.

Bien à vous,
Serge Lecomte
Président de la FFE

Lire le Communiqué des ministres de l’Éducation Nationale et des Sports

Application du protocole FFE après l’horaire du couvre-feu

Chère Dirigeante, Cher Dirigeant,

Après ces mois difficiles, je souhaite que 2021 soit l’année d’une reprise dynamique de nos activités équestres.
Avec la mise en place du couvre-feu sur l’ensemble du territoire à 20h ou 18h, nous avons de nouveau sollicité le Ministre de l’Agriculture pour appliquer notre protocole sanitaire.
Ce protocole FFE, validé en réunion interministérielle le 10 novembre 2020, permet aux propriétaires d’équidés et aux cavaliers de venir dans nos établissements équestres pour assurer le bien-être de nos poneys et chevaux.

Le cabinet du Ministre nous a confirmé que le protocole de la fédération est valable et utilisable après l’horaire de couvre-feu, afin d’assurer le bien-être et les soins nécessaires aux équidés.

Les établissements qui mettent en œuvre ce protocole doivent utiliser le Registre Covid FFE qui apporte les garanties de traçabilité exigées. Dans le cas d’un déplacement après le couvre-feu, la personne doit remplir une attestation de déplacement en cochant le motif “soins” (cas n°2) et se munir de l’attestation FFE téléchargeable depuis sa page Cavalier FFE.

J’appelle votre plus grande vigilance au respect de ce protocole qui est un élément déterminant de sa reconnaissance par le Gouvernement. N’oublions pas que notre première mission, qui engage chacun de nous, est d’endiguer la propagation de ce virus.
Soyez assuré(e) de notre détermination et de l’action constante de la FFE pour défendre auprès des pouvoirs publics les besoins de nos établissements.

Télécharger le protocole FFE
Téléchargez le Guide d’utilisation du Registre Covid FFE
Télécharger l’attestation de déplacement de “couvre-feu”

Couvre-feu et accès aux équidés – 16 décembre 2020

Madame la Dirigeante, Monsieur le Dirigeant,

Après quatre semaines de confinement, les activités équestres de plein air ont progressivement pu reprendre depuis le 28 novembre dernier. La date du 15 décembre constitue une nouvelle étape marquée principalement par la mise en œuvre d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00.

Ainsi, tous les établissements équestres recevant du public doivent être fermés à 20h00, sauf pour certains publics prioritaires et leur encadrement.

Cet arrêt d’activité pose le sujet de l’accès aux équidés après 20h00 pour les propriétaires d’équidés en pension et cavaliers adultes qui ont des obligations professionnelles en journée.

L’application du protocole FFE du 10 novembre 2020, validé en réunion interministérielle, permettrait de répondre à ce besoin spécifique.
Ce protocole, déjà utilisé par près de 2.500 établissements, répond aux exigences sanitaires en matière de traçabilité en fournissant une attestation adaptée aux propriétaires et cavaliers concernés.

Les négociations entreprises par la FFE avec le soutien de certains CRE n’ont pas encore abouti à ce jour du fait de la situation complexe que représente le couvre-feu par rapport à la situation précédente de confinement.

Si vous êtes concerné(e) en tant que dirigeant(e) d’établissement équestre par les conséquences de ce couvre-feu, nous vous invitons à saisir votre Préfet, à l’aide de ce modèle de courrier, afin qu’il puisse prendre les décisions nécessaires ou solliciter directement l’arbitrage du Gouvernement.

Toutes les équipes de la Fédération et des Comités régionaux sont une nouvelle fois mobilisées auprès des pouvoirs publics pour faire valoir la spécificité de notre sport et l’absolue nécessité de maintenir la sortie des poneys et chevaux, par les propriétaires et cavaliers dans nos établissements, pour assurer leur bien-être.

Contexte sanitaire : récapitulatif – Depuis le 28 novembre 2020

La pratique sportive qui constitue un motif dérogatoire de sortie, est désormais autorisée pour les mineurs et les majeurs. La pratique individuelle tout public et la pratique encadrée des majeurs doit s’effectuer dans la limite de 20km, 3 heures, une fois par jour, et muni d’une attestation de déplacement. Un groupe ne peut dépasser plus de 6 personnes (encadrant inclus le cas échéant).

Les mineurs en pratique encadrée et les publics prioritaires que sont les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires, les personnes en formation professionnelle, les personnes détenant une prescription médicale APA et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, ne sont pas soumis à ces restrictions.

Pratique sportive dans les équipements recevant du public de plein air (type PA)

Les publics mineurs sont autorisés à reprendre toutes les activités sportives encadrées, individuelles ou collectives dès lors qu’elles se déroulent en plein air, c’est-à-dire y compris dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA).

Pour les personnes majeures, la pratique d’une activité sportive y compris encadrées redevient possible dans les équipements de plein air sauf pour les activités collectives ou impliquant un contact (horse-ball, pony-games, voltige, etc).

Le Ministère des sports considère que les carrières couvertes et les manèges non entièrement clos sont assimilés à des ERP de plein air dans ce cadre.

La limitation de 20km, 3h, 1 fois par jour pour un groupe de 6 personnes au plus est applicable à tout public sauf les mineurs en pratique encadrée et publics prioritaires.

Pratique sportive dans les équipements sportifs couverts

Seuls les publics prioritaires conservent la possibilité d’accéder aux équipements sportifs de plein air et couverts (ERP de type X).

Indépendants

Les enseignants indépendants sont autorisés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle entre 6h et 21h. Ils peuvent se déplacer également au domicile de leurs clients, professionnels ou particuliers. Il n’existe pas de restriction de distance et de durée dans le cadre de l’activité professionnelle.
Les cavaliers indépendants peuvent se déplacer pour monter les équidés dans les ERP et à domicile.

Compétitions

La compétition n’est possible que pour les sportifs professionnels à huis clos en se munissant des justificatifs d’activité.

Pour répondre à l’obligation de traçabilité demandée par le Gouvernement, la FFE a fait évoluer le registre Covid mis à disposition des dirigeants et cavaliers de centres équestres. Il est désormais possible de cocher la case « séance d’équitation » pour générer une nouvelle attestation de déplacement conforme à la nouvelle réglementation.

À partir du 15 décembre 2020

À partir du 15 décembre, le confinement sera terminé, les déplacements pourront s’effectuer sans attestation et sans avoir à respecter la double limite de 20km/3h uniquement en dehors des heures de couvre-feu : de 20h à 6h.

Les activités autorisées depuis le 28 novembre 2020 resteront autorisées au 15 décembre 2020 sous réserve du contexte sanitaire à cette date. En revanche, elles ne pourront s’effectuer durant les heures de couvre-feu sauf pour les publics prioritaires en se munissant d’une attestation dérogatoire de déplacement.

Pour les vacances de fin d’année, les séjours et accueils de mineurs ne seront possibles que sans hébergement.

Selon les déclarations de la ministre des Sports, l’ouverture pour les mineurs des ERP X au 15 décembre prochain devrait être maintenue, sous réserve de la confirmation par une publication officielle.

À partir du 20 janvier 2021

Les mesures de couvre-feu pourraient être maintenues.
Les majeurs pourraient de nouveau utiliser les équipements sportifs couverts pour leur pratique sportive.
Les compétitions, hors sportifs professionnels, devraient pouvoir reprendre sous réserve de la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé.

REPRISE DE l’équitation – POINT D’ACTUALITÉ DU 28/11

Conformément aux informations communiquées hier soir par la FFE, Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et Madame Roxana MARACINEANU, ministre déléguée en charge des Sports, viennent confirmer ce soir la reprise de l’équitation.

Sans attendre la publication du décret, nous vous confirmons les informations suivantes :

A compter du samedi 28 novembre 2020 :

Pratique de l’équitation dans les équipements recevant du public de plein air (ERP de type PA)

Les publics mineurs sont autorisés à reprendre toutes les activités équestres encadrées, individuelles ou collectives, dans le cadre de leur club, association, dès lors qu’elles se déroulent en plein air, c’est-à-dire y compris dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA).

Jusqu’au 15 décembre minimum, leur pratique sportive devra respecter les règles de distanciation.

Pour les personnes majeures, la pratique de l’équitation redevient possible dans les équipements de plein air que constituent les établissements équestres, de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires renforcés. Et toujours dans le strict respect de la distanciation et avec une attestation de déplacement dérogatoire (3h/20km).

Pratique de l’équitation dans l’espace public

La pratique sportive qui constitue un motif dérogatoire de sortie, pourra désormais s’effectuer de manière individuelle dans un périmètre de 20km autour du domicile, dans la limite de 3 heures et une fois par jour, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement. Toute pratique sportive collective demeure exclue.

La pratique de tous les sports de nature, dont l’équitation, est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes.

Pratique de l’équitation par les publics prioritaires

Les publics prioritaires que sont les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires, les personnes en formation universitaire ou professionnelle, les personnes détenant une prescription médicale APA et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, sont autorisés à déroger aux restrictions en vigueur.

Consulter les conditions de reprise des activités sportives

Consulter le communiqué du ministère des sports

Consulter les actualités FFE liées à la crise sanitaire

reprise de l’équitation – point d’actualite du 26/11

A la suite de la conférence de presse du Premier Ministre ce 26 novembre, et en complément des informations que nous vous avons adressées hier, des premiers allègements se précisent pour les activités sportives malgré le confinement toujours en vigueur :

• à partir du samedi 28 novembre, la pratique sportive individuelle ou encadrée (hors sports nécessitant un contact (collectif,…)) devrait être autorisée, sur l’espace public et dans les ERP type PA, pour les adultes comme pour les mineurs, dans la limite de 3h et d’un rayon de 20 kilomètres (avec une attestation après avoir coché la case « pratique sportive »);
• à compter du 15 décembre et sous réserve de l’évolution sanitaire, les activités sportives de mineurs dans tout type d’ERP (X et PA) pourront reprendre ;
• à compter du 20 janvier et sous réserve de l’évolution sanitaire, les activités sportives des adultes dans tout type d’ERP (X et PA) pourront reprendre.

Toutes ces activités devront être pratiquées dans le respect strict du protocole sanitaire défini par la Fédération Française d’Equitation et des instructions du ministère des Sports.

Ces informations sont communiquées sous réserve de leur confirmation par un décret qui devrait paraître ce vendredi 27 novembre.

Pour tous les autres cas et situations, le protocole FFE du 10 novembre 2020 reste applicable.

Point d’Actualité – 25/11/2020

Chère dirigeante, Cher dirigeant,

Madame, Monsieur,

Le Président de la République s’est exprimé ce 24 novembre pour annoncer les différentes étapes à venir en vue d’un déconfinement.

Nous avons d’ores et déjà pu noter que les activités sportives en extérieur pour les publics « extra-scolaires », donc s’adressant aux pratiquants mineurs, pourront reprendre dès le samedi 28 novembre prochain dans les clubs.

Nous avons aussi noté que la pratique sportive individuelle jusqu’alors limitée à 1h / 1km serait étendue à 3h / 20 km.

Toutes ces annonces seront détaillées dans les heures et jours à venir par le Premier Ministre et les ministres concernés afin d’en préciser le contour et leur application dans chaque secteur.

Dans l’attente, ces annonces sont à considérer en complément des mesures spécifiques obtenues pour l’équitation et précisées dans le protocole FFE, validé en réunion interministérielle le 10 novembre 2020.

Pour toutes les situations ou les paramètres qui ne feraient pas l’objet de textes nouveaux, ce protocole doit continuer de s’appliquer.

Nous souhaitions partager avec vous cette actualité et vous tiendrons informés de toute nouvelle évolution.

Bien à vous,

Serge Lecomte,
Président de la FFE

Point d’actualité du 20/11/2020

Chère dirigeante, Cher dirigeant,
Madame, Monsieur,

Afin d’anticiper une éventuelle reprise progressive de certaines activités économiques début décembre, la FFE a saisi le Premier Ministre pour que soit analysée dès à présent la situation des activités équestres.

Comme vous pourrez le lire dans le courrier ci-joint, nous avons fait valoir nos caractéristiques propres qui offrent de nombreuses garanties sanitaires.

Notre capacité à respecter et faire respecter le protocole sanitaire par les cavaliers et propriétaires est une condition essentielle pour obtenir une reprise de nos activités dès que possible.

Grâce à une action commune de la FFE, des CRE et des CDE, nous comptons amplifier cette démarche en sollicitant les parlementaires et élus des collectivités territoriales.

Par ailleurs, nous travaillons au déblocage d’une aide exceptionnelle de l’Etat – comme nous l’avions obtenue en juin dernier – pour accompagner les centres équestres et les poney-clubs recevant du public.

L’équipe fédérale et les services de la FFE restent pleinement mobilisés pour vous soutenir dans cette crise.

Je suis convaincu que notre mobilisation collective sera une nouvelle fois décisive pour bénéficier de mesures d’assouplissement.

Naturellement la lutte contre la propagation de cette pandémie doit gouverner tous nos gestes quotidiens.

Bien sincèrement,

Serge Lecomte,
Président de la FFE

Lire le courrier de la FFE au Premier Ministre

Point d’actualité du 14/11/2020

CONSULTER LA FOIRE AUX QUESTIONS

Le Gouvernement a validé le protocole proposé par la FFE pour assurer les activités physiques nécessaires au bien-être des poneys et chevaux de club.

La plateforme informatique FFE permettant d’assurer la traçabilité des rotations des cavaliers et propriétaires est accessible depuis votre espace FFEClub SIF.

En renseignant le planning des présences, une attestation est automatiquement générée et téléchargeable depuis la page cavalier FFE du licencié concerné.

Retrouvez une notice présentant les différentes étapes de la saisie de votre registre Covid en cliquant ici.

Plusieurs évolutions sont en cours de développement et seront disponibles dans les prochains jours.

NOTE RELATIVE A L’ACCES AUX PONEYS ET CHEVAUX DES PONEY CLUBS ET CENTRES EQUESTRES PAR LES CAVALIERS – 10/11/2020

Document validé le 10 novembre 2020 en réunion interministérielle pour la gestion du bien-être des équidés dans les établissements équestres pendant le confinement.

A la suite de l’annonce de la fermeture des Etablissements Recevant du Public par décret du 30 octobre 2020, l’ensemble des établissements équestres ayant des équidés à l’écurie ne peut pas accueillir de public. Les propriétaires et éventuellement les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres équestres sont néanmoins autorisés à s’y rendre lorsque leur déplacement est indispensable pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux. Les équidés ont en effet besoin d’une activité physique régulière pour assurer leur équilibre physique et mental ; conformément aux articles L. 214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, il appartient aux propriétaires et détenteurs de les placer dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de l’espèce.

Les mesures de confinement qui débutent ne permettront pas aux personnels d’une grande partie des établissements équestres d’assurer les multiples sorties des équidés habituellement effectuées par les cavaliers de club. Nous proposons, avec l’application d’un protocole strict, en complément des mesures sanitaires déjà établies, l’organisation de la venue maîtrisée et tracée des quelques propriétaires des équidés et des cavaliers de club licenciés FFE dans leur structure équestre nécessaires pour assurer l’entretien physique des poneys et chevaux.

***

PROTOCOLE RELATIF A L’ACCES AUX PONEYS ET CHEVAUX DES PONEY CLUBS ET CENTRES EQUESTRES PAR LES CAVALIERS CONTEXTE

– L’exercice physique des équidés dans les poneys-clubs et centres équestres, servant à l’enseignement, l’apprentissage, la pratique et le perfectionnement de l’équitation est assuré exclusivement par ses cavaliers, qu’ils soient propriétaires ou non de l’animal, tout au long de l’année. Aussi le personnel des poneys-clubs et des centres équestres n’est pas dimensionné pour assurer l’entretien physique des équidés pendant la période de confinement. – Au titre du bien-être animal, il est vital pour ces équidés de pouvoir continuer à profiter d’exercices et de sorties garantissant leur équilibre et leur intégrité tant physique que psychique. – Pour cela, il est nécessaire d’organiser la venue, maîtrisée et tracée, de certains propriétaires et cavaliers des poneys-clubs et centres équestres dans leur structure équestre afin d’assurer l’entretien physique des poneys et chevaux.

ORGANISATION – Chaque équidé doit pouvoir sortir d’une à trois fois par jour, sept jour sur sept, selon ses besoins physiologiques quotidiens, afin d’avoir suffisamment d’exercices, assurer son bien-être et ainsi éviter toute complication vétérinaire. – Une à trois personnes différentes maximum par jour peuvent être affectés par le poney-club ou le centre équestre à chaque équidé pour assurer ces sorties, tout en respectant le plafond de six personnes simultanément dans la même aire de pratique. – Les propriétaires et cavaliers relevant directement du centre équestre (éducateurs sportifs et gestionnaires du centre équestre) assurent l’exercice d’un maximum d’équidés et s’assurent de minimiser le nombre de présents dans le poney-club ou le centre équestre. – La traçabilité des cavaliers et des sorties des équidés doit être assurée. Les rotations de cavaliers et propriétaires seront organisées via une plateforme informatique FFE, sur la base des besoins exprimés par le poney club ou centre équestre et prévoyant leur accord préalable. – Les activités normales des centres équestres étant fermés, l’activité équestre doit se limiter aux soins des chevaux. Les activités encadrées telles que des cours d’équitation ne peuvent avoir lieu. – La pratique doit impérativement être réalisée en extérieur (et non dans les manèges intérieurs) lorsque la configuration des infrastructures le permet. Dans le cas contraire, le port du masque pendant la pratique est indispensable.

COMMUNICATION AVEC LES CAVALIERS – Communiquer en privilégiant les moyens de communication dématérialisés : outils fédéraux, téléphone, réseaux sociaux, groupes de messagerie, site internet, etc. – Informer les cavaliers des règles sanitaires et leur rappeler qu’en cas de symptômes de la COVID-19 ou de contact récent avec un cas confirmé, ils ne doivent pas se rendre dans le club ou le centre équestre et, le cas échéant, se faire remplacer.

PORT DU MASQUE – Dès l’arrivée dans l’enceinte du club ou du centre équestre (dès le parking). Le masque doit être porté en tout temps dans les espaces clos et les espaces communs intérieurs et extérieurs. – Le masque doit être porté, autant que possible, lors de la pratique de l’activité équestre et obligatoirement lorsque celle-ci est réalisée en intérieur.

PARKING ET ACCUEIL – Organiser le parking pour éviter les contacts entre les cavaliers ainsi qu’avec le personnel. – Baliser les circulations des différents publics par un fléchage à sens unique de l’arrivée au parking à la fin de la séance. – Prévoir un accueil en extérieur si possible. – Prévoir un point d’eau extérieur avec savon ou un point de mise à disposition de gel Hydro alcoolique. – Exiger le lavage des mains dès le parking. – Porter obligatoirement le masque dès le parking

BATIMENTS, GESTION DES CAVALIERS ET TRAÇABILITÉ – Bloquer ouvertes toutes les portes des espaces accessibles. – Condamner l’ensemble des lieux non indispensables à la pratique. – Les vestiaires doivent être réservés aux éducateurs sportifs et aux gestionnaires des centres équestres. L’accès ne sera autorisé que pour un usage individuel. Contrôler l’accès des sanitaires et les désinfecter régulièrement. – Respecter les gestes barrières et la distanciation physique d’au moins deux mètres pour toutes les personnes présentes sur le site. – Affecter le matériel spécifique à chaque pratiquant et le dédier à son usage propre et/ou le désinfecter entre chaque utilisation, ou encore favoriser l’usage de son propre matériel. – Faire respecter un maximum de six personnes simultanément dans la même aire de pratique. – Etre en capacité d’utiliser en permanence la plateforme informatique FFE permettant d’identifier les personnes simultanément présentes à tout moment dans le poney-club ou le centre équestre et de s’assurer du respect des consignes.

Protocole pour l’accès aux poneys et chevaux de clubs – 10/11/2020

Madame, Monsieur,

Comme je vous l’avais annoncé, le Gouvernement a validé le protocole proposé par la FFE pour assurer les activités physiques nécessaires au bien-être de nos poneys et chevaux de clubs. Pour assurer le travail quotidien de nos équidés, nous pourrons faire appel à nos cavaliers dans le cadre de nos relations contractuelles habituelles.

Avec les mesures déjà obtenues pour les pensionnaires d’équidés autorisés à se déplacer pour prodiguer soins et entretien nécessaires, la validation de ce protocole témoigne de la prise en compte du bien-être des poneys et chevaux appartenant à nos établissements.

Ce protocole précise les conditions d’un accès organisé des cavaliers pour assurer l’activité physique nécessaire des poneys et chevaux de clubs.

Il a été établi selon les principes suivants :

• L’accueil possible de 1 à 3 cavaliers licenciés par équidé chaque jour,
• L’enregistrement sur la plateforme FFE par le dirigeant des cavaliers afin d’assurer la traçabilité du dispositif,
• Cet accueil est organisé dans le cadre des relations contractuelles habituelles entre le club et ses cavaliers,
• Les cavaliers accueillis dans l’établissement sont réputés encadrés,
• La mise en œuvre stricte du protocole sanitaire établi avec la FFE.

Je salue l’implication du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien DENORMANDIE, qui a très rapidement perçu les risques vitaux que pouvaient représenter cet arrêt brutal d’activité pour nos animaux.

Au nom de tous les établissements équestres, je l’en remercie très chaleureusement.

Vous trouverez ci-joint le protocole validé, nous restons avec les équipes de la Fédération à votre disposition pour toutes informations complémentaires. La plateforme informatique sera ouverte dans les prochaines heures, nous vous en informerons immédiatement.

J’en appelle à votre sens des responsabilités pour appliquer strictement ce protocole si vous mettez en place cette mesure dans votre établissement.

Les actions conduites par chacun d’entre nous avec le relais des CRE, des CDE et du GHN ont permis ce résultat.

La priorité exige que nous apportions toute la vigilance nécessaire pour que ce virus soit rapidement endigué.

Soyons déterminés à combattre ce virus, préserver le bien-être de nos poneys et chevaux et garantir l’avenir de nos établissements équestres.

Bien à vous,

Serge LECOMTE, Président de la FFE

Crise sanitaire : précisions concernant les mesures annoncées par le Gouvernement

À la suite de l’allocution du Premier ministre du 30 octobre 2020, un décret a été publié afin de préciser les contours de la réglementation en cette période de confinement.

La publication ci-dessous est présentée sur la base des informations connues à date et qui sont susceptibles d’évoluer rapidement.

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Déplacements

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1. Déplacements à destination ou en provenance :
   • a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
   • b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
   • c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
3. Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;
4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;
5. Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
6. Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
7. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
8. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
   

   Accès aux Établissements Recevant du Public

    

   1/ Les groupements équestres Les ERP de type X et PA ne peuvent plus accueillir de public, à l’exception des activités suivantes :

• L’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• Les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire (avec un protocole sanitaire renforcé et le maintien d’une unité de lieu) ;
• Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Cas particulier des sections sportives scolaires, sport études FFE : celles-ci sont normalement pleinement intégrées au projet d’établissement. En équitation, comme dans d’autres sports, la pratique s’effectue généralement dans un établissement distinct du collège ou du lycée.

Si l’établissement scolaire poursuit les autres enseignements il en va de même pour la section équitation. Nous conseillons aux dirigeants des établissements équestres de prendre attache avec le directeur du collège ou du lycée pour vous assurer du maintien des enseignements et des modalités prévues dans votre convention

2/ Le soutien à l’activité

Les articles 28 et 37 du décret permettent à certains ERP d’accueillir du public ou de maintenir une activité dans le respect des gestes barrières.

Sont concernés les services publics, les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires, les refuges et fourrières, l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens, l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil.

De même, pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes, les commerces ayant pour activité l’entretien, la réparation et le contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, les fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, les commerces d’aliments pour animaux sont également autorisés à accueillir du public.

Communiqué de presse de la ministre des sports en date du 29 octobre 2020 sur l’application des décisions sanitaires pour le sport

Tolérance annoncée par le ministre de l’Agriculture

Le ministre de l’agriculture a annoncé le 29 octobre que les propriétaires de chevaux peuvent continuer à se déplacer pour s’occuper d’eux.

En l’absence de base légale venant préciser les contours de cette annonce, il s’agit, à la date de cette publication, d’une tolérance. Il n’appartient pas à la FFE d’interpréter les propos du ministre ni de définir le périmètre de cette tolérance.

Aides économiques

Afin d’aider les entreprises qui seront financièrement touchées par le confinement, le ministre de l’Economie a annoncé plusieurs mesures : la modification du fonds de solidarité dont le montant pourra aller jusqu’à 10 000 € mais également des aménagements des prêts garantis par l’Etat, la création d’un prêt direct par l’Etat et des mesures visant les loyers commerciaux.

Les textes précisant ces mesures n’ont pas encore été publiés, cependant, vous pourrez trouver sur la page Covid-19- les aides disponibles, plus d’informations concernant ces mesures.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (actualisé au 29 octobre 2020)

Port du masque

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS.

Santé et sécurité des travailleurs

Un nouveau protocole a été mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Ce document mis à jour précise les mesures de protection pour les salariés qui doivent être mises en place par l’employeur dans le contexte de crise sanitaire. Les mesures d’hygiène, de distanciation physique et de port du masque y sont rappelées.

Actualité sanitaire – 30/10/2020

Madame, Monsieur,

Lors de sa dernière intervention, le Premier Ministre a confirmé les contours du nouveau confinement qui a débuté à la première heure ce jour. Le décret paru cette nuit vient en préciser les modalités.

Pour le sport en général, les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites. Toutefois, l’entraînement et les compétitions à huis clos pourront se poursuivre pour les sportifs en situation professionnelle ainsi que pour ceux listés comme sportif de haut niveau ou espoir. Il en est de même pour les activités de formation professionnelle qui se poursuivent sur site dès lors que l’enseignement à distance n’est pas possible.

Enfin, un train de mesures économiques et sociales, restant à préciser, a également été annoncé.

Malheureusement, aucune réponse n’a été apportée aux questions soulevées depuis plusieurs jours pour les activités équestres et notamment l’accès organisé des cavaliers pour assurer l’activité physique des poneys et chevaux indispensable à leur bien-être et à leurs besoins vitaux.

Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement pour envisager un protocole qui permette ces activités.

Concernant les propriétaires de chevaux, « ils peuvent continuer à se déplacer pour aller s’occuper d’eux » selon une communication du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie.

Les textes officiels et consignes qui seront publiés dans les jours à venir par les différents ministères seront analysés au plus juste pour vous en partager les contenus utiles à nos établissements équestres.

Depuis le début de la semaine, nous avons alerté les représentants du Gouvernement, l’ensemble des Parlementaires ainsi que tous les Préfets quant à la situation particulière des activités équestres et au péril encouru par les poneys et chevaux.

Nous avons bon espoir que ces actions, conjuguées à celles que vous menez, ainsi que le relai des Comités régionaux et départementaux d’équitation, portent leurs fruits.

Avec les équipes de la Fédération, nous restons déterminés au service de l’équitation et de ceux qui la font vivre.

Bien sincèrement,

Serge Lecomte,

Président de la FFE

séjours de vacances, stages ou randonnées – 29/10/2020

Actualité sanitaire – 28/10/2020

Madame, Monsieur,

Après une rentrée plutôt encourageante nous voilà face à de nouvelles difficultés.

Sans attendre les déclarations à venir du Président de la République, nous avons interpellé le Gouvernement sur la situation des établissements équestres, des cavaliers et des propriétaires d’équidés en pension.

Au regard de la première période de confinement, nous avons sans cesse rappelé les spécificités de nos activités équestres qui se pratiquent en plein air et par ailleurs offrent une distanciation physique importante.

Les établissements équestres ont été doublement sanctionnés par leur fermeture administrative et la nécessaire obligation de maintenir le bien-être des poneys et chevaux en assurant leur entretien courant et leur exercice physique.

Ces arguments nous ont permis d’obtenir une aide exceptionnelle de l’Etat de 20 millions d’euros, ainsi que de nombreux dispositifs locaux avec un soutien important des acteurs départementaux et régionaux.

Face à de nouvelles mesures sanitaires qui pourraient conduire à la fermeture administrative des établissements sportifs ou une restriction de leur accès nous demandons :

• L’accès organisé des cavaliers pour assurer l’activité physique des poneys et chevaux indispensable à leur bien-être et à leurs besoins vitaux;
• L’accès des propriétaires d’équidés aux écuries de leurs animaux pour en assurer les soins et l’entretien ;
• La mise en place d’un dispositif de soutien pour les établissements qui seraient privés de chiffre d’affaires ;
• Des mesures particulières de soutien pour les employeurs ne pouvant avoir recours au chômage partiel pour leur personnel devant assurer les soins et le bien-être des poneys et chevaux.

Nous invitons chaque dirigeant à sensibiliser avec ces arguments son Maire, ses Parlementaires et les Présidents de Conseils départemental et régional.

Notre action conjuguée à la fois sur le terrain et au sommet de l’Etat est déterminante.

Agissons tous avec le sens des responsabilités qui concilie les enjeux sanitaires et la survie économique de nos établissements.

Nous vous informerons en temps réel de l’évolution de la situation et restons à votre écoute avec l’ensemble des équipes de la FFE.

Bien à vous,

Serge Lecomte, Président de la FFE

Activités équestres encadrées sur la voie publique : modification du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Le contexte sanitaire entraîne un durcissement des mesures de lutte contre le Covid-19. Cependant, les services de la Fédération Française d’Équitation restent mobilisés pour préserver l’activité des groupements équestres.

Ainsi, après échange avec le ministère des Sports, nous avons eu confirmation que les activités encadrées par un enseignant pourraient faire l’objet d’une exonération à l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique.

Un nouveau décret, publié samedi 24 octobre est venu consacrer cette reconnaissance des activités sportives encadrées en ajoutant à la liste des exceptions « les autres activités encadrées par des titulaires d’une carte professionnelle ».

Cet ajout sécurise l’organisation de randonnées équestres de plus de 6 personnes sur la voie publique encadrées par une personne titulaire d’un diplôme et d’une carte professionnelle en vigueur.

Pour rappel, la carte professionnelle est une obligation pour pouvoir encadrer une activité sportive dans le respect de la réglementation. Le diplôme seul ne suffit pas.

Pour effectuer une demande de carte professionnelle, contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du lieu d’exercice.

La déclaration s’effectue directement en ligne sur le portail de déclaration des éducateurs sportifs : https://eaps.sports.gouv.fr.

Concernant les manifestations non encadrées se déroulant sur la voie publique, celles-ci doivent faire l’objet d’une déclaration au titre de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure. Cette déclaration doit être adressée au Préfet du département dans lequel la manifestation doit avoir lieu en précisant les dispositions prises par l’organisateur pour faire respecter les mesures de lutte contre le Covid-19 et notamment les gestes barrières. Attention, cette déclaration est prévue spécialement dans le cadre du contexte sanitaire actuel, elle ne remplace pas la déclaration prévue par le code du sport concernant les manifestations se déroulant sur la voie publique.

La réglementation nationale laisse une grande marge de manœuvre aux Préfets pour adapter les mesures de lutte contre le Covid au contexte sanitaire du département. Ainsi, il existe une grande disparité dans les mesures prises sur l’ensemble du territoire.

Pour connaître les dispositions préfectorales prises dans votre département et les mesures d’aides régulièrement actualisées, consultez la page Covid-19 de l’espace Ressources.

Mesures sanitaires pour les activités équestres

Communiqué du 25 septembre.

Désormais, la gestion de la crise sanitaire est territorialisée, sous l’autorité des Préfets.

Nous sensibilisons toutes les autorités sur la nature de nos activités et travaillons prioritairement avec les territoires placés en zones d’alerte renforcée et maximale.

L’existence du protocole sanitaire et son respect par chacun sont des garanties supplémentaires permettant de préserver nos activités en cas de nouvelles restrictions concernant les ERP.

Il en va de notre responsabilité de bien le faire appliquer pour assurer la continuité de nos activités et garantir les emplois des femmes et des hommes qui les organisent.

COURRIER PDF ADRESSE A L’AUTORITE DES PREFETS

Rappel et assouplissement de certaines mesures de lutte contre la propagation de la covid-19

Rassemblements sur la voie publique

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent être organisés dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique. Si ces rassemblements sur la voie publique mettent en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, l’organisateur doit adresser au Préfet du département dans lequel se tient le rassemblement, une déclaration au titre des manifestations se déroulant sur la voie publique (article L.211-2 du code de la sécurité intérieure). Un modèle de déclaration est disponible en cliquant ici.

Port du masque

La FFE met à disposition des affiches et visuels rappelant qu’au sein des établissements équestres, le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans et plus. Retrouvez les visuels « port du masque » au club et sur les terrains de compétition.

Manifestations limitées à 5000 personnes

À compter du 15 août 2020, le préfet pourra accorder à titre exceptionnel des dérogations à la limite de 5000 personnes après analyse des facteurs de risque suivants :

• la situation sanitaire générale et celle des territoires concernés,
• les mesures mises en œuvre par l’organisateur afin de garantir les mesures d’hygiène et de distanciation physique,
• les dispositions spécifiques prises par l’organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propre à l’évènement de plus de 5000 personnes.

Pour mémoire, en dessous de cette limite de 5000 personnes et dans l’enceinte d’un établissement d’activité physique et sportive, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités lorsque les circonstances locales l’exigent.

Fonds de solidarité pour le mois de juin 2020

Si les demandes pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mars, avril et mai ont pris fin le 31 juillet, les demandes au titre des pertes pour le mois de juin sont ouvertes jusqu’au 31 août 2020. Les conditions pour en bénéficier sont précisées dans la précédente Lettre Ressources n°122.

Rappel : Le guide FFE des mesures sanitaires à mettre en place concernant la reprise des activités équestres a été actualisé le 31 juillet. Pour le consulter, cliquez ici.

Bon à savoir : Retrouvez toutes les aides accessibles aux établissements équestres en consultant la fiche Ressources dédiée.

Une aide exceptionnelle pour les ce

REPRISE DES COMPÉTITIONS : PROTOCOLE SANITAIRE FFE

 

La FFE a communiqué le 16 juin dernier, le nouveau protocole sanitaire pour les organisateurs de compétitions, applicable à partir du 22 juin 2020.

lire le protocole

Protocole sanitaire relatif à la repris des accueils collectifs de mineurs avec hébergement

 

 

Depuis 12 mai 2020, les accueils sans hébergement ont pu recommencer à fonctionner sous conditions et dans le respect d’un protocole sanitaire strict.

 

Les accueils avec hébergement vont également pouvoir reprendre leurs activités à compter du 22 juin, conformément aux dernières annonces du Premier ministre, dans le respect de règles que ce protocole a pour objet de préciser.

 

Trois principes directeurs sont observés pour leur organisation dans cette période de crise sanitaire : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein.

 

CONSULTER LE PROTOCOLE SANITAIRE

 

la reprise des activités équestre se précise

 

La deuxième phase du déconfinement pour la période du 2 au 21 juin 2020 est précisée par le décret paru le 1er juin. Le guide du ministère des Sports pour chaque activité doit être prochainement actualisé.

 

Principaux changements Pour les territoires en zone orange – départements d’Ile de France, Guyane et Mayotte – les dispositions en vigueur depuis le 11 mai sont inchangées. Pour les autres départements en zone verte, l’utilisation des manèges, ERP de type X, est désormais possible, qu’ils soient ouverts ou fermés.

 

Conditions de pratique Les règles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur continuent de s’appliquer conformément au Kit de reprise édité par la FFE. L’évolution du guide du ministère des Sports devrait permettre que la pratique soit possible pour tous, sans distinction de niveau et d’autonomie.

 

La compétition ? La FFE a soumis au ministère des Sports un protocole de reprise de la compétition. À ce jour, aucune réponse n’est apportée aux multiples relances des fédérations au sujet des compétitions. En l’état des textes et en l’absence d’interdiction formelle du ministère des Sports, rien ne s’opposerait à une reprise de la compétition pour tous les niveaux à compter du 22 juin prochain, dans le cadre de rassemblements inférieurs à 5.000 personnes (art. 3 du décret). Cette reprise, comme toutes les autres activités, devrait se conduire en application des règles sanitaires en vigueur et du protocole de reprise de la compétition de la FFE. Tous les autres cas et interprétations sont de la seule compétence du Préfet du département concerné.

 

LA RÉGION MET EN PLACE UNE AIDE D’URGENCE SPÉCIALE POUR LES STRUCTURES ÉQUESTRES

 

 

 

 

ALLER SUR LE SITE INTERNET DE LA RÉGIONDÉPOSER VOTRE DEMANDE

 

 

Premier résultats de l’enquête économique FFE

 

Dès les premiers jours de la crise sanitaire que nous traversons, une étude des principaux impacts économiques sur nos activités a été sollicitée par la FFE et mise en œuvre par l’IFCE pour le compte de l’Etat.

 

Loin d’illustrer à ce stade les réelles conséquences de cette crise sur l’équitation en France, ces résultats confirment les estimations que la FFE a faites dès le 24 mars et qui ont permis de mobiliser le Gouvernement, les parlementaires, les élus départementaux et régionaux, et plus généralement les pouvoirs publics.

 

Les premiers résultats de cette enquête viennent de paraître :

 

https://mailing.ffe.com/ffe/20200525-1/premiers-resultats-enquete-impact-covid19-mai-2020.pdf

 

Suppression des cotisations patronales pour les TPE

 

Dans le prolongement des déclarations du Premier Ministre au Sénat le 4 mai puis celles de Gérald DARMANIN, les Ministères travaillent actuellement à des dispositifs de reports de charges fiscales et sociales qui pourraient devenir des exonérations définitives de cotisations patronales pour les secteurs ayant fait l’objet de fermetures administratives et notamment au sport.

 

Nous sommes en attente de la publication du dispositif plus précis.

 

Allocation dérogatoire de remplacement pour les dirigeants

 

Selon un décret publié le 6 mai, une allocation complémentaire pourra être versée dans le cadre d’un arrêt de travail d’un dirigeant pris depuis le 16 mars 2020, pour des raisons de santé ou pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans.

 

La personne souhaitant bénéficier d’une allocation de remplacement doit être effectivement remplacée sur l’exploitation ou l’entreprise agricole soit par l’intermédiaire d’un service de remplacement ; soit par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

 

L’allocation s’élève à 112 euros par jour au maximum.

 

L’allocation est versée directement par la MSA à l’organisme par l’intermédiaire duquel a été effectué le remplacement. Le cas échéant, vous devez régler le différentiel entre le montant de l’allocation de remplacement et le coût réel du remplacement.

 

Si vous avez procédé à l’embauche directe d’un salarié, la MSA vous verse l’allocation de remplacement sur présentation du contrat de travail et fiche de paie.

 

 

 

Une plateforme de masque pour les professions agricoles

 

La plateforme masques-pme.laposte.fr a été lancée par le Ministère de l’Économie avec le soutien de CCI France, CMA France et des Chambres d’Agriculture. Elle permet aux entreprises de commander des masques « grand public » lavables et réutilisables et est désormais ouvertes aux professions libérales et agricoles. Ces masques sont fabriqués à la norme en vigueur et réutilisables 20 fois.

 

https://masques-pme.laposte.fr/

 

Mise à jour des aides régionales

 

En complément des précédentes lettres Ressources spéciales, les aides mises en place par les Conseils régionaux dans le cadre de l’accompagnement des acteurs économiques ont été mises à jour. Nous vous invitons à consulter le document recensant les mesures mises en place dans 19 régions ou collectivités.

 

Mise à jour du 7 mai : Régions Auvergne-Rhône Alpes, Île-de-France, Occitanie.

 

Attention, la dernière mise à jour ne tient pas compte des modifications apportées par le décret du 12 mai 2020 et précisées ci-dessus.

 

Fonds de solidarité de l’État reconduit pour mai 2020

 

Un nouveau décret du 12 mai a modifié le dispositif du fonds de solidarité, en voici le détail :

 

• La demande du fonds a été étendue pour le mois de mai. Les demandeurs auront jusqu’au 30 juin 2020 pour saisir en ligne les éléments. Pour rappel, les demandes sont ouvertes pour le mois d’avril depuis le 1^er mai, et ce jusqu’au 31 mai 2020. La date limite pour la demande du mois de mars a été repoussée au 15 mai.
• Les associations ne sont éligibles au fonds que si elles sont soumises aux impôts commerciaux, ou, si elles emploient un salarié.

 

Par ailleurs, les dons et subventions ne seront pas pris en compte pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes.

 

• L’aide complémentaire versée par les régions est désormais élargie aux entreprises sans salarié qui ont été frappées par l’obligation de fermeture. Elles devront également avoir constaté un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos de plus de 8 000 €.
• À compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds est étendu aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.

 

Nous vous avions annoncé dans la Lettre ressources n° 116 que le Projet de loi de finances Rectificative prévoyait que les aides versées dans le cadre du fonds de solidarité seraient exonérées d’impôts sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle.

 

Nous vous confirmons que ce point a bien été publié à l’article 1 de la Loi de finances rectificative pour 2020 (1).

 

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

 

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

 

Suite Communiqué du 11 mai 2020

 

 

 

Communiqué du 11 mai 2020

 

En complément du message ci-dessous concernant la réouverture des établissements équestres, nous vous adressons l’extrait « équitation » du guide de reprise des activités sportives établi par le ministère des sports pour la période du 11 mai au 2 juin 2020 que nous venons de recevoir.

 

Le guide est consultable en cliquant ici.

 

Il sera régulièrement actualisé et consultable directement sur les sites internet du ministère des sports et de la FFE.

 

Réouverture des établissements équestres à la suite du décret du 11 mai 2020

 

 

Communiqué du 9 mai 2020

 

Madame, Monsieur, Cher(e) dirigeant(e), Vous êtes nombreux à interpeller la FFE pour obtenir des précisions quant à la reprise des activités équestres le 11 mai prochain. Cette décision appartient à l’Etat et elle sera mise en œuvre selon les récentes déclarations du Premier Ministre : « Il sera possible, les beaux jours aidant, de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant évidemment la barrière actuelle du kilomètre et en respectant les règles de distanciation physique. » Cette déclaration traduit sans ambigüité la possibilité d’une reprise des sports qui se pratiquent à l’extérieur et qui sont individuels à compter du 11 mai prochain. Les activités équestres entrent dans ce cadre, dès lors qu’elles répondent aux exigences sanitaires définies par le gouvernement. L’établissement équestre doit assurer un affichage des règles sanitaires de fonctionnement en rappelant les gestes barrières, la circulation des personnes, l’interdiction de rapprochement, et limiter les regroupements à 10 personnes. Les modalités d’application doivent être publiées ce lundi 11 mai 2020 au Journal Officiel. S’en suivra le guide du Ministère des Sports qui traitera spécifiquement des activités équestres pour la période du 11 mai au 1er juin prochains. Au-delà du 1er juin, si la situation sanitaire de la France le permet, de nouvelles règles sont prévues et devraient nous permettre d’organiser la période d’été. Dès que le gouvernement rendra publiques les modalités qui permettent de reprendre les activités sportives, la FFE vous les adressera aussitôt. La Fédération œuvre sans relâche pour que cette reprise d’activités se réalise dans les meilleures conditions possibles pour tous ceux dont la vie tourne autour des poneys et des chevaux. Je vous souhaite la meilleure reprise possible, pour les poney-clubs, les centres équestres, les écuries de propriétaires et tous vos cavalier(e)s. Bien sincèrement, Serge Lecomte, Président de la FFE.

 

Communiqué du 2 mai 2020

 

Dans le prolongement des annonces du communiqué de presse du 30 avril, la Ministre des Sports Roxana Maracineanu a notamment déclaré sur France Info ce samedi 2 mai : « La pratique en club pourra se faire, avec des groupes de moins de dix personnes, en extérieur […] Nous travaillons avec les fédérations pour qu’elles nous donnent ces règles sanitaires que nous transmettrons publiquement. […] Toutes les associations, y compris celles de sports collectifs et de judo, pourront proposer des activités, en respectant la distanciation. On travaille également sur la réouverture des équipements en fonction de l’évolution de la pandémie.»

 

Les fédérations sportives demeurent toujours dans l’attente de la validation par le ministère des guides de reprise par activité et public.

 

Pour les établissements équestres se pose la question du nombre de groupes pouvant être accueillis dans chaque club, la plupart disposant de plusieurs surfaces sportives ; et d’autre part la question des manèges qui sont parfois semi-ouverts, parfois fermés, mais dont les dimensions courantes permettent facilement de respecter la distanciation physique, chaque cavalier disposant d’une surface d’au moins 80 m2 et d’un volume d’air de 400 m3 minimum, dans le cadre d’un groupe de 10 personnes.

 

Le guide de reprise et le kit de communication préparés par la Fédération pour les établissements équestres, leurs salariés et leurs cavaliers seront diffusés dès que les préconisations du ministère seront connues.

 

Communiqué du 30 avril 2020

 

A la suite des déclarations du Premier Ministre et devant les demandes insistantes du mouvement sportif et de ses acteurs pour obtenir des précisions quant à la reprise des activités sportives, vous trouverez ci-après le communiqué de presse de la Ministre des Sports en date du 30 avril.

 

Les Fédérations sportives restent dans l’attente de précisions quant aux conditions de réouverture des établissements recevant du public (ERP) et proposant des activités physiques et sportives, catégorie dont font partie les établissements équestres.

 

Lire le communiqué du 30 avril 2020 

 

Communiqué du 28 avril 2020

 

Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté ce jour devant l’Assemblée Nationale, la Stratégie nationale du plan de dé-confinement, dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.

 

Pour les activités sportives, et plus particulièrement les activités équestres, nous pouvons noter qu’ à compter du 11 mai 2020, il sera possible de :

 

• Circuler librement, sans attestation, sauf, pour les déplacements à plus de 100 km du domicile, qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel.
• Pratiquer une activité sportive individuelle en plein air en respectant les règles de distanciation physique. Il ne sera possible, ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni des sports collectifs ou de contacts.
• organiser des rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux privés limités à 10 personnes.

 

Il est par ailleurs précisé que les grandes manifestations sportives qui regroupent plus de 5 000 participants et que la saison de sports professionnels ne pourront pas reprendre avant septembre 2020.

 

Ces annonces seront complétées dans les jours à venir par le Ministère des Sports détaillées pour chaque sport selon les orientations remises par les Fédérations sportives.

 

La Fédération intervient à tous les niveaux du Gouvernement pour que l’équitation parvienne à une reprise d’activité rapide dès le 11 mai prochain.

 

 

COMMUNIQUÉ FFE DU 26 AVRIL 2020

 

Les conditions de confinement des établissements équestres dont la mise en œuvre est particulièrement difficile pour tous doivent trouver rapidement une évolution.

 

La FFE est entièrement mobilisée pour que nos activités équestres puissent reprendre dès le 11 mai 2020, aussitôt que le Gouvernement aura défini les mesures applicables au déconfinement.

 

Notre action doit se poursuivre avec priorité donnée à la santé des personnes et au bien-être de nos équidés.

 

A cette heure, le Ministère de l’Agriculture n’a apporté aucune des précisions attendues sur son communiqué du 23 avril 2020.

 

Aussi, chacun doit agir en responsabilité dans le respect des règles en vigueur définies par le décret du 23 mars 2020 complété par le communiqué de presse du Ministre, Didier Guillaume, en date du 23 avril 2020.

 

Nous invitons les dirigeants d’établissement équestre et les propriétaires d’équidés à la plus grande vigilance dans l’application de ces mesures et à prendre toutes leurs précautions dans leur mise en œuvre.

 

Pour votre information, nous avons depuis 48 heures de nombreux retours de dirigeants d’écuries de propriétaires qui ont été contrôlés par les services de Gendarmerie. Ces derniers rappellent systématiquement la fermeture des établissements équestres au public et ne tiennent pas compte de la communication du Ministre en raison de sa fragilité juridique, notamment en cas d’accident ou de litige.

 

Exemple d’attestation de visite pour un équidé à retrouver sur https://mailing.ffe.com/ressources/C/20200426/attestation_visite-equide_20200426.pdf

 

Communiqué de presse du Ministre de l’Agriculture du 23 avril 2020 Le Ministre annonce la possibilité, à partir du 24 Avril 2020, Pour les propriétaires de chevaux de se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux. Ces déplacements sont autorisés si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Pour cela, les propriétaires doivent remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux. Le Ministre rappelle, pour autant, que les centres équestres ne peuvent pas accueillir du public, conformément au décret du 23 mars 2020.

 

 

 

Avancée gouvernementale du 22 avril 2020

 

Pour le soutien financier des centres équestres et des poneys clubs recevant du public, évolution gouvernementale de ce jour.

 

 

Communiqué de Presse du 21 avril 2020

 

Un communiqué de presse vient d’être publié.

 

Un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres et des poneys clubs recevant du public va être mis en place prochainement.

 

Des informations complémentaires arrivent bientôt.

 

https://www.equitation-auvergnerhonealpes.com/post/coronavirus-communiqu%C3%A9-ffe-du-mardi-21-avril-13h?postId=5e9ee6869361f5001764bd7c

 

Rejet par l’assemblée Nationale

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures de soutien pour la filière équine qui ont été rejetées par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 20 avril 2020.

 

Bonjour à tous,

Les députés ont achevé l’examen du PLFR 2 tout d’abord jeudi en commission, puis cette nuit en séance publique.

Si plusieurs députés ont souhaité la mise en place de mesures de soutien spécifique à la filière équine, notamment à travers un taux de TVA réduit, aucune de ces initiatives n’a abouti. 

En revanche, les députés ont accepté que les conditions d’utilisation de l’épargne constituée par la déduction pour aléa (DPA) soient les mêmes que pour l’épargne de précaution (DPE) et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous trouverez, ci-après le détail des échanges.

A présent, le texte doit être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.

——–

En commission, les députés avaient rejeté l’amendement 36 de Mme Leguille Balloy visant à appliquer un taux de 5,5% de TVA toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales et thérapeutiques et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet.

En séance, les députés ont fait de même et ont rejetés des amendements identiques :55 de M. Nury et 321 de Mme Leguille Balloy, 350 de M. Morel a l’Huissier,  264de M. Bazin

=> Le rapporteur estime que ce texte n’est pas le bon véhicule pour un tel amendement, même si c’est un sujet intéressant.

Par ailleurs, en séance, les députés ont également rejeté l’amendement 182 de M. Colombani visant àappliquer le taux de 5,5% les prestations de services correspondant au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives.

=> Bien que le rapporteur ne soit pas « insensible aux intérêts de la filière équine », il estime toutefois que ce n’est ni le lieu ni le moment de voter cette mesure, en particulier en période de négociation avec la commission européenne. Le rapporteur a émis un avis défavorable.

Même chose pourl’amendement 430 de Mme Ménard visant à exonérer d’impôts sur les sociétés et sur le revenuainsi que de toutes les charges d’origine légale ou conventionnelle les structures équestres affiliées, clubs et poney clubs, qui a également été rejeté.

=> Toutes les annulations et exonérations d’impôt sectorielles recevront un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.

En revanche, à noter que l’amendement 401 de M. Moreau visant à permettre aux exploitants de mobiliser l’épargne constituée sous la DPA dans les conditions d’utilisation, plus souples, de l’épargne de précaution jusqu’au 31/12/2020 a été adopté, sous amendé par le rapporteur visant à préciser la rédaction de cet amendement.

=> Le rapporteur a rappelé qu’il semblait que les conditions d’utilisation de DPA semblaient remplies par la crise que nous traversons. Toutefois, après s’est renseigné,il apparait que les conditions d’utilisation de la DPA sont bien remplies, mais que les modalités d’activation restent très complexes.Il est donc pertinent de rendre ses conditions plus souples, comme le fait cet amendement.Il est donc favorable à cet amendement.

=> La ministre a donné un avis favorable.

=> M. Le Fur s’est félicité de l’adoption de cet amendement, qui reste toutefois d’une portée réduite. Le problème est que la dotation qui va pouvoir être utilisée reste très modeste, car comme le système était trop complexe auparavant, personne ne s’en servait et n’épargnait à travers ce dispositif.

 

Une aide exceptionnelle pour les ce

REPRISE DES COMPÉTITIONS : PROTOCOLE SANITAIRE FFE

 

La FFE a communiqué le 16 juin dernier, le nouveau protocole sanitaire pour les organisateurs de compétitions, applicable à partir du 22 juin 2020.

lire le protocole

Protocole sanitaire relatif à la repris des accueils collectifs de mineurs avec hébergement

 

 

Depuis 12 mai 2020, les accueils sans hébergement ont pu recommencer à fonctionner sous conditions et dans le respect d’un protocole sanitaire strict.

 

Les accueils avec hébergement vont également pouvoir reprendre leurs activités à compter du 22 juin, conformément aux dernières annonces du Premier ministre, dans le respect de règles que ce protocole a pour objet de préciser.

 

Trois principes directeurs sont observés pour leur organisation dans cette période de crise sanitaire : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein.

 

CONSULTER LE PROTOCOLE SANITAIRE

 

la reprise des activités équestre se précise

 

La deuxième phase du déconfinement pour la période du 2 au 21 juin 2020 est précisée par le décret paru le 1er juin.
Le guide du ministère des Sports pour chaque activité doit être prochainement actualisé.

 

Principaux changements
Pour les territoires en zone orange – départements d’Ile de France, Guyane et Mayotte – les dispositions en vigueur depuis le 11 mai sont inchangées. Pour les autres départements en zone verte, l’utilisation des manèges, ERP de type X, est désormais possible, qu’ils soient ouverts ou fermés.

 

Conditions de pratique
Les règles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur continuent de s’appliquer conformément au Kit de reprise édité par la FFE. L’évolution du guide du ministère des Sports devrait permettre que la pratique soit possible pour tous, sans distinction de niveau et d’autonomie.

 

La compétition ?
La FFE a soumis au ministère des Sports un protocole de reprise de la compétition. À ce jour, aucune réponse n’est apportée aux multiples relances des fédérations au sujet des compétitions. En l’état des textes et en l’absence d’interdiction formelle du ministère des Sports, rien ne s’opposerait à une reprise de la compétition pour tous les niveaux à compter du 22 juin prochain, dans le cadre de rassemblements inférieurs à 5.000 personnes (art. 3 du décret). Cette reprise, comme toutes les autres activités, devrait se conduire en application des règles sanitaires en vigueur et du protocole de reprise de la compétition de la FFE. Tous les autres cas et interprétations sont de la seule compétence du Préfet du département concerné.

 

LA RÉGION MET EN PLACE UNE AIDE D’URGENCE SPÉCIALE POUR LES STRUCTURES ÉQUESTRES

 

 

 

 

ALLER SUR LE SITE INTERNET DE LA RÉGIONDÉPOSER VOTRE DEMANDE

 

 

Premier résultats de l’enquête économique FFE

 

Dès les premiers jours de la crise sanitaire que nous traversons, une étude des principaux impacts économiques sur nos activités a été sollicitée par la FFE et mise en œuvre par l’IFCE pour le compte de l’Etat.

 

Loin d’illustrer à ce stade les réelles conséquences de cette crise sur l’équitation en France, ces résultats confirment les estimations que la FFE a faites dès le 24 mars et qui ont permis de mobiliser le Gouvernement, les parlementaires, les élus départementaux et régionaux, et plus généralement les pouvoirs publics.

 

Les premiers résultats de cette enquête viennent de paraître :

 

https://mailing.ffe.com/ffe/20200525-1/premiers-resultats-enquete-impact-covid19-mai-2020.pdf

 

Suppression des cotisations patronales pour les TPE

 

Dans le prolongement des déclarations du Premier Ministre au Sénat le 4 mai puis celles de Gérald DARMANIN, les Ministères travaillent actuellement à des dispositifs de reports de charges fiscales et sociales qui pourraient devenir des exonérations définitives de cotisations patronales pour les secteurs ayant fait l’objet de fermetures administratives et notamment au sport.

 

Nous sommes en attente de la publication du dispositif plus précis.

 

Allocation dérogatoire de remplacement pour les dirigeants

 

Selon un décret publié le 6 mai, une allocation complémentaire pourra être versée dans le cadre d’un arrêt de travail d’un dirigeant pris depuis le 16 mars 2020, pour des raisons de santé ou pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans.

 

La personne souhaitant bénéficier d’une allocation de remplacement doit être effectivement remplacée sur l’exploitation ou l’entreprise agricole soit par l’intermédiaire d’un service de remplacement ; soit par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

 

L’allocation s’élève à 112 euros par jour au maximum.

 

L’allocation est versée directement par la MSA à l’organisme par l’intermédiaire duquel a été effectué le remplacement. Le cas échéant, vous devez régler le différentiel entre le montant de l’allocation de remplacement et le coût réel du remplacement.

 

Si vous avez procédé à l’embauche directe d’un salarié, la MSA vous verse l’allocation de remplacement sur présentation du contrat de travail et fiche de paie.

 

 

 

Une plateforme de masque pour les professions agricoles

 

La plateforme masques-pme.laposte.fr a été lancée par le Ministère de l’Économie avec le soutien de CCI France, CMA France et des Chambres d’Agriculture. Elle permet aux entreprises de commander des masques « grand public » lavables et réutilisables et est désormais ouvertes aux professions libérales et agricoles. Ces masques sont fabriqués à la norme en vigueur et réutilisables 20 fois.

 

https://masques-pme.laposte.fr/

 

Mise à jour des aides régionales

 

En complément des précédentes lettres Ressources spéciales, les aides mises en place par les Conseils régionaux dans le cadre de l’accompagnement des acteurs économiques ont été mises à jour. Nous vous invitons à consulter le document recensant les mesures mises en place dans 19 régions ou collectivités.

 

Mise à jour du 7 mai : Régions Auvergne-Rhône Alpes, Île-de-France, Occitanie.

 

Attention, la dernière mise à jour ne tient pas compte des modifications apportées par le décret du 12 mai 2020 et précisées ci-dessus.

 

Fonds de solidarité de l’État reconduit pour mai 2020

 

Un nouveau décret du 12 mai a modifié le dispositif du fonds de solidarité, en voici le détail :

 

• La demande du fonds a été étendue pour le mois de mai. Les demandeurs auront jusqu’au 30 juin 2020 pour saisir en ligne les éléments. Pour rappel, les demandes sont ouvertes pour le mois d’avril depuis le 1^er mai, et ce jusqu’au 31 mai 2020. La date limite pour la demande du mois de mars a été repoussée au 15 mai.
• Les associations ne sont éligibles au fonds que si elles sont soumises aux impôts commerciaux, ou, si elles emploient un salarié.

 

Par ailleurs, les dons et subventions ne seront pas pris en compte pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes.

 

• L’aide complémentaire versée par les régions est désormais élargie aux entreprises sans salarié qui ont été frappées par l’obligation de fermeture. Elles devront également avoir constaté un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos de plus de 8 000 €.
• À compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds est étendu aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.

 

Nous vous avions annoncé dans la Lettre ressources n° 116 que le Projet de loi de finances Rectificative prévoyait que les aides versées dans le cadre du fonds de solidarité seraient exonérées d’impôts sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle.

 

Nous vous confirmons que ce point a bien été publié à l’article 1 de la Loi de finances rectificative pour 2020 (1).

 

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

 

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

 

Suite Communiqué du 11 mai 2020

 

 

 

Communiqué du 11 mai 2020

 

En complément du message ci-dessous concernant la réouverture des établissements équestres, nous vous adressons l’extrait « équitation » du guide de reprise des activités sportives établi par le ministère des sports pour la période du 11 mai au 2 juin 2020 que nous venons de recevoir.

 

Le guide est consultable en cliquant ici.

 

Il sera régulièrement actualisé et consultable directement sur les sites internet du ministère des sports et de la FFE.

 

Réouverture des établissements équestres à la suite du décret du 11 mai 2020

 

 

Communiqué du 9 mai 2020

 

Madame, Monsieur, Cher(e) dirigeant(e), Vous êtes nombreux à interpeller la FFE pour obtenir des précisions quant à la reprise des activités équestres le 11 mai prochain. Cette décision appartient à l’Etat et elle sera mise en œuvre selon les récentes déclarations du Premier Ministre : « Il sera possible, les beaux jours aidant, de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant évidemment la barrière actuelle du kilomètre et en respectant les règles de distanciation physique. » Cette déclaration traduit sans ambigüité la possibilité d’une reprise des sports qui se pratiquent à l’extérieur et qui sont individuels à compter du 11 mai prochain. Les activités équestres entrent dans ce cadre, dès lors qu’elles répondent aux exigences sanitaires définies par le gouvernement. L’établissement équestre doit assurer un affichage des règles sanitaires de fonctionnement en rappelant les gestes barrières, la circulation des personnes, l’interdiction de rapprochement, et limiter les regroupements à 10 personnes. Les modalités d’application doivent être publiées ce lundi 11 mai 2020 au Journal Officiel. S’en suivra le guide du Ministère des Sports qui traitera spécifiquement des activités équestres pour la période du 11 mai au 1er juin prochains. Au-delà du 1er juin, si la situation sanitaire de la France le permet, de nouvelles règles sont prévues et devraient nous permettre d’organiser la période d’été. Dès que le gouvernement rendra publiques les modalités qui permettent de reprendre les activités sportives, la FFE vous les adressera aussitôt. La Fédération œuvre sans relâche pour que cette reprise d’activités se réalise dans les meilleures conditions possibles pour tous ceux dont la vie tourne autour des poneys et des chevaux. Je vous souhaite la meilleure reprise possible, pour les poney-clubs, les centres équestres, les écuries de propriétaires et tous vos cavalier(e)s. Bien sincèrement, Serge Lecomte, Président de la FFE.

 

Communiqué du 2 mai 2020

 

Dans le prolongement des annonces du communiqué de presse du 30 avril, la Ministre des Sports Roxana Maracineanu a notamment déclaré sur France Info ce samedi 2 mai :
« La pratique en club pourra se faire, avec des groupes de moins de dix personnes, en extérieur […] Nous travaillons avec les fédérations pour qu’elles nous donnent ces règles sanitaires que nous transmettrons publiquement. […] Toutes les associations, y compris celles de sports collectifs et de judo, pourront proposer des activités, en respectant la distanciation. On travaille également sur la réouverture des équipements en fonction de l’évolution de la pandémie.»

 

Les fédérations sportives demeurent toujours dans l’attente de la validation par le ministère des guides de reprise par activité et public.

 

Pour les établissements équestres se pose la question du nombre de groupes pouvant être accueillis dans chaque club, la plupart disposant de plusieurs surfaces sportives ; et d’autre part la question des manèges qui sont parfois semi-ouverts, parfois fermés, mais dont les dimensions courantes permettent facilement de respecter la distanciation physique, chaque cavalier disposant d’une surface d’au moins 80 m2 et d’un volume d’air de 400 m3 minimum, dans le cadre d’un groupe de 10 personnes.

 

Le guide de reprise et le kit de communication préparés par la Fédération pour les établissements équestres, leurs salariés et leurs cavaliers seront diffusés dès que les préconisations du ministère seront connues.

 

Communiqué du 30 avril 2020

 

A la suite des déclarations du Premier Ministre et devant les demandes insistantes du mouvement sportif et de ses acteurs pour obtenir des précisions quant à la reprise des activités sportives, vous trouverez ci-après le communiqué de presse de la Ministre des Sports en date du 30 avril.

 

Les Fédérations sportives restent dans l’attente de précisions quant aux conditions de réouverture des établissements recevant du public (ERP) et proposant des activités physiques et sportives, catégorie dont font partie les établissements équestres.

 

Lire le communiqué du 30 avril 2020 

 

Communiqué du 28 avril 2020

 

Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté ce jour devant l’Assemblée Nationale, la Stratégie nationale du plan de dé-confinement, dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.

 

Pour les activités sportives, et plus particulièrement les activités équestres, nous pouvons noter qu’ à compter du 11 mai 2020, il sera possible de :

 

• Circuler librement, sans attestation, sauf, pour les déplacements à plus de 100 km du domicile, qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel.
• Pratiquer une activité sportive individuelle en plein air en respectant les règles de distanciation physique. Il ne sera possible, ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni des sports collectifs ou de contacts.
• organiser des rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux privés limités à 10 personnes.

 

Il est par ailleurs précisé que les grandes manifestations sportives qui regroupent plus de 5 000 participants et que la saison de sports professionnels ne pourront pas reprendre avant septembre 2020.

 

Ces annonces seront complétées dans les jours à venir par le Ministère des Sports détaillées pour chaque sport selon les orientations remises par les Fédérations sportives.

 

La Fédération intervient à tous les niveaux du Gouvernement pour que l’équitation parvienne à une reprise d’activité rapide dès le 11 mai prochain.

 

 

COMMUNIQUÉ FFE DU 26 AVRIL 2020

 

Les conditions de confinement des établissements équestres dont la mise en œuvre est particulièrement difficile pour tous doivent trouver rapidement une évolution.

 

La FFE est entièrement mobilisée pour que nos activités équestres puissent reprendre dès le 11 mai 2020, aussitôt que le Gouvernement aura défini les mesures applicables au déconfinement.

 

Notre action doit se poursuivre avec priorité donnée à la santé des personnes et au bien-être de nos équidés.

 

A cette heure, le Ministère de l’Agriculture n’a apporté aucune des précisions attendues sur son communiqué du 23 avril 2020.

 

Aussi, chacun doit agir en responsabilité dans le respect des règles en vigueur définies par le décret du 23 mars 2020 complété par le communiqué de presse du Ministre, Didier Guillaume, en date du 23 avril 2020.

 

Nous invitons les dirigeants d’établissement équestre et les propriétaires d’équidés à la plus grande vigilance dans l’application de ces mesures et à prendre toutes leurs précautions dans leur mise en œuvre.

 

Pour votre information, nous avons depuis 48 heures de nombreux retours de dirigeants d’écuries de propriétaires qui ont été contrôlés par les services de Gendarmerie. Ces derniers rappellent systématiquement la fermeture des établissements équestres au public et ne tiennent pas compte de la communication du Ministre en raison de sa fragilité juridique, notamment en cas d’accident ou de litige.

 

Exemple d’attestation de visite pour un équidé à retrouver sur https://mailing.ffe.com/ressources/C/20200426/attestation_visite-equide_20200426.pdf

 

Communiqué de presse du Ministre de l’Agriculture du 23 avril 2020
Le Ministre annonce la possibilité, à partir du 24 Avril 2020,
Pour les propriétaires de chevaux de se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux.
Ces déplacements sont autorisés si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins.
Pour cela, les propriétaires doivent remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux.
Le Ministre rappelle, pour autant, que les centres équestres ne peuvent pas accueillir du public, conformément au décret du 23 mars 2020.

 

 

 

Avancée gouvernementale du 22 avril 2020

 

Pour le soutien financier des centres équestres et des poneys clubs recevant du public, évolution gouvernementale de ce jour.

 

 

Communiqué de Presse du 21 avril 2020

 

Un communiqué de presse vient d’être publié.

 

Un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres et des poneys clubs recevant du public va être mis en place prochainement.

 

Des informations complémentaires arrivent bientôt.

 

https://www.equitation-auvergnerhonealpes.com/post/coronavirus-communiqu%C3%A9-ffe-du-mardi-21-avril-13h?postId=5e9ee6869361f5001764bd7c

 

Rejet par l’assemblée Nationale

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures de soutien pour la filière équine qui ont été rejetées par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 20 avril 2020.

 

Bonjour à tous,

Les députés ont achevé l’examen du PLFR 2 tout d’abord jeudi en commission, puis cette nuit en séance publique.

Si plusieurs députés ont souhaité la mise en place de mesures de soutien spécifique à la filière équine, notamment à travers un taux de TVA réduit, aucune de ces initiatives n’a abouti. 

En revanche, les députés ont accepté que les conditions d’utilisation de l’épargne constituée par la déduction pour aléa (DPA) soient les mêmes que pour l’épargne de précaution (DPE) et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous trouverez, ci-après le détail des échanges.

A présent, le texte doit être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.

——–

En commission, les députés avaient rejeté l’amendement 36 de Mme Leguille Balloy visant à appliquer un taux de 5,5% de TVA toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales et thérapeutiques et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet.

En séance, les députés ont fait de même et ont rejetés des amendements identiques :55 de M. Nury et 321 de Mme Leguille Balloy, 350 de M. Morel a l’Huissier,  264de M. Bazin

=> Le rapporteur estime que ce texte n’est pas le bon véhicule pour un tel amendement, même si c’est un sujet intéressant.

Par ailleurs, en séance, les députés ont également rejeté l’amendement 182 de M. Colombani visant àappliquer le taux de 5,5% les prestations de services correspondant au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives.

=> Bien que le rapporteur ne soit pas « insensible aux intérêts de la filière équine », il estime toutefois que ce n’est ni le lieu ni le moment de voter cette mesure, en particulier en période de négociation avec la commission européenne. Le rapporteur a émis un avis défavorable.

Même chose pourl’amendement 430 de Mme Ménard visant à exonérer d’impôts sur les sociétés et sur le revenuainsi que de toutes les charges d’origine légale ou conventionnelle les structures équestres affiliées, clubs et poney clubs, qui a également été rejeté.

=> Toutes les annulations et exonérations d’impôt sectorielles recevront un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.

En revanche, à noter que l’amendement 401 de M. Moreau visant à permettre aux exploitants de mobiliser l’épargne constituée sous la DPA dans les conditions d’utilisation, plus souples, de l’épargne de précaution jusqu’au 31/12/2020 a été adopté, sous amendé par le rapporteur visant à préciser la rédaction de cet amendement.

=> Le rapporteur a rappelé qu’il semblait que les conditions d’utilisation de DPA semblaient remplies par la crise que nous traversons. Toutefois, après s’est renseigné,il apparait que les conditions d’utilisation de la DPA sont bien remplies, mais que les modalités d’activation restent très complexes.Il est donc pertinent de rendre ses conditions plus souples, comme le fait cet amendement.Il est donc favorable à cet amendement.

=> La ministre a donné un avis favorable.

=> M. Le Fur s’est félicité de l’adoption de cet amendement, qui reste toutefois d’une portée réduite. Le problème est que la dotation qui va pouvoir être utilisée reste très modeste, car comme le système était trop complexe auparavant, personne ne s’en servait et n’épargnait à travers ce dispositif.