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Les aides financières
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Une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs
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Il ne reste que quelques jours pour faire sa demande auprès de l'Ifce afin de bénéficier de l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club
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Faire la demande
La demande d’aide est à remplir en ligne et doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté soit au plus tard le 24 juillet, à l’IFCE qui en assure l’instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.
Une plateforme de saisie de demande de l’aide a donc été mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande.
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Il existe également une notice explicative qui détaille les informations demandées :
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- noms et coordonnées de l'établissement ;
- numéro SIRET ou SIREN de l'établissement ;
- relevé d'identité bancaire ;
- numéro de carte professionnelle d'une personne physique assurant l'encadrement d'activités physiques et sportives au sein de l'établissement,
- numéros d'identification des équidés (numéro SIRE) dont l'établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement, à l'exclusion des équidés de pension et d'élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d'équidés à la charge de l'exploitant, de l'utilisation de l'aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d'approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
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Bon à savoir : l'Ifce a mis en ligne une Foire aux questions (FAQ) reprenant les questions les plus fréquemment posées.
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Fonds de solidarité pour les pertes du mois de juin
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Les demandes pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juin doivent être effectuées au plus tard le 31 août 2020.
Pour les établissements équestres dont le secteur d'activité correspond à la liste indiquée dans la Lettre Ressources n°120, les conditions sont les suivantes :
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- Avoir débuté l'activité avant le 10 mars 2020 ;
- Effectif inférieur ou égal à 20 salariés ;
- Chiffre d'affaires HT lors du dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;
- Bénéfice imposable du dernier exercice clos inférieur à 60 000 euros ;
- Avoir :
1. soit fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er et le 30 juin 2020 ;
2. soit subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% durant cette période :
par rapport au chiffre d'affaires HT de la même période en 2019 ; OU
par rapport au chiffre d'affaires HT mensuel moyen de 2019 ; OU
par rapport au chiffre d'affaires HT mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 ; OU
par rapport au chiffre d'affaires HT réalisé en février 2020 et ramené sur un mois, pour les entreprises créées entre le 1er février et le 29 février 2020 ; OU
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- par rapport au chiffre d'affaires HT réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur un mois pour les entreprises créées après le 15 mars 2020.
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Pour mémoire, les demandes pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes des mois de mars, avril et mai sont ouvertes jusqu'au 31 juillet 2020.
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La Région met en place un aide exceptionnelle
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La Région apporte une aide aux structures équestres (centres d’entraînement et centres équestres) suite à la perte de trésorerie pendant la période de confinement.
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Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les structures équestres qui gèrent des centres d’entraînement ou des centres équestres (y compris ceux dépendant des établissements d’enseignement) qui ont subi, pendant au moins l’un des mois du confinement (les nouvelles structures ouvertes depuis 2019 sont automatiquement concernées par cette aide), une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % par rapport à ce même mois en 2019 et qui peuvent justifier d’un investissement ou d’un emprunt bancaire sur l’année 2019 et/ou 2020.
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Montant /Accompagnement proposé
La Région attribuera une aide forfaitaire de 2000 € par structure minorée si l’investissement ou l’emprunt bancaire sont inférieurs à 2000 €.
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Modalités
Pour bénéficier de cette aide, un dossier de demande de subvention est à déposer en ligne sur le portail des aides dédié à ce dispositif, avant le 15 septembre. Une fois que le dossier a été déposé en ligne, l’instruction de votre demande peut démarrer. L’attribution des subventions se fera progressivement à partir de juillet 2020.
Une fois les aides votées par les élus de la Commission permanente du Conseil régional, le paiement se fera automatiquement.
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L'obligation du port du masque, étendue dans les établissements recevant du public (ERP)
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A compter du 20 juillet 2020, le port du masque doit être porté par les personnes de 11 ans et plus dans les ERP cités dans le décret n°2020-860, en complément de l'application des gestes barrières.
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L'article 27 III de ce décret établit une liste des ERP concernés. Il précise que « toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M et, à l'exception des bureaux, W ».
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Au sein de cette liste, on retrouve les ERP dont relèvent majoritairement les établissements équestres à savoir :
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- (X) « Établissements sportifs couverts » ;
- (PA) « Établissement de plein air ».
Le port du masque est donc obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans les ERP mentionnés, sauf lors de la pratique d'activités physiques et sportives.
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A titre dérogatoire, dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans seulement lorsque les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties.
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Les protocoles sanitaires relatifs aux ACM avec ou sans hébergement sont progressivement mis à jour sur le site internet des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(cs)PP). N'hésitez pas à les consulter.
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Bon à savoir : suite aux nouvelles dispositions, le protocole fédéral de la reprise des activités équestres a été actualisé.
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Responsable Communication et Évènements - Infrastructures
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charlene.crte.ara@gmail.com
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Infrastructure - Formations - Relations Institutionnelles
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sebastien.crte.ara@gmail.com
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