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PROPRIÉTAIRES D’ÉQUIDÉS,
LES EXIGENCES SANITAIRES
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Détenteur en règle = protection sanitaire renforcée !
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Laissez vous guider au cours de vos démarches sanitaires. Beaucoup d'entre elles peuvent être réalisées via le site internet de l'IFCE.
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Ce guide vous aidera à effectuer vos différentes
déclarations. Ces démarches sont obligatoires pour tout détenteur d’équidé.
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Depuis 2016, des agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) contrôlent les détenteurs d’équidés sur leurs obligations pour une sécurité sanitaire accrue, pensez-à vous mettre en règle.
Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 € pour chaque manquement à la réglementation en vigueur.
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Internet - Création de compte
Votre espace SIRE, indispensable pour faciliter vos démarches.
Munissez vous des différents éléments nécessaires (voir en p4 du livret téléchargeable ci-dessous), puis connectez-vous sur le site www.ifce.fr
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1 - Cliquez sur Mon espace (en haut à droite)
2 - Puis sur Mon espace SIRE & démarches.
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Équidés
Identification
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Tout équidé sur le territoire français doit être identifié puis enregistré auprès du SIRE et pucé au moyen d’un transpondeur électronique.
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Carte de propriété
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La carte d’immatriculation est le document officiel indiquant le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Actualiser la carte de son équidé est une obligation légale.
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Format internet = tarif réduit
En dématérialisant la carte d’immatriculation de votre cheval, réalisez vos changements de propriété depuis chez vous et payez en ligne.
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Feuillet traitements médicamenteux
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Depuis 2001, la réglementation européenne relative à la pharmacie vétérinaire, impose la présence d’un feuillet d’ administration de médicaments vétérinaires dans les documents d’identification. La présence de ce feuillet est indispensable pour garder le cheval dans la chaîne alimentaire.
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Fin de vie
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S’occuper d’un cheval c’est aussi anticiper sa mort et se préparer à en gérer les aspects matériels. Faire appel à un équarrisseur ou à une société d’incinération n’est jamais une démarche facile mais elle est obligatoire. Le coût de cette opération est loin d’être négligeable mais son enjeu sanitaire est essentiel.
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Lieu
Déclaration du lieu de détention
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Simple, gratuit mais pas automatique.
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Depuis 2010 tout détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer auprès de l’Ifce*, en
précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable.
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Je m'enregistre si je suis : Un éleveur qui a des juments, un agriculteur prenant des chevaux en pension, un particulier ayant un équidé chez lui pour le loisir, un gérant d’un gite d’étape équestre.
A l’issue de votre déclaration, une attestation est générée en PDF que vous pouvez télécharger et imprimer si vous avez réalisé votre démarche sur internet, ou vous est envoyée par courrier pour un enregistrement papier.
Elle doit pouvoir être présentée aux services sanitaires en cas de contrôle et indique votre numéro de détenteur.
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Déclaration du vétérinaire sanitaire
La déclaration d’un vétérinaire sanitaire est obligatoire pour un lieu de détention à partir de 3 équidés présents. Le vétérinaire sanitaire peut également être le vétérinaire traitant, dès lors qu’il est habilité par la DDecPP. (Direction départementale en charge de la protection
des populations).
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Registre d’élevage
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La tenue du registre d’élevage est obligatoire pour tout détenteur d’équidé. Il concerne tous les équidés présents quel que soit leur nombre, leur utilisation ou la durée de l’hébergement.
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Le registre est conservé sur l’exploitation pendant au moins 5 ans.
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Pharmacie vétérinaire
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La grande majorité des médicaments ne peut être acquise que sur ordonnance, après diagnostic effectué par un vétérinaire. Ce diagnostic est posé soit après examen clinique du cheval, soit dans le cadre d’un Bilan Sanitaire d’Elevage (BSE).
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Élimination des déchets
Les déchets d’activités de soins (DAS) sont de 3 types, ils doivent être placés dans le bon
contenant dès leur production afin d’éviter les contaminations croisées.
La responsabilité de l'élimination des déchets revient à celui qui les produit.
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Transport
Un transport dans les règles
Tout équidé transporté doit être identifié et enregistré. La réglementation a un double objectif. C’est une mesure de protection des animaux pendant le transport qui tend également à mettre en place une politique sanitaire stricte pour limiter au maximum la propagation de maladies contagieuses. Elle s’applique à l’intérieur de la
communauté européenne mais aussi au départ de l’UE vers les pays tiers et dès l’entrée dans l’UE à partir de pays tiers.
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HORS ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Pour les particuliers transportant des chevaux, en quelque lieu que ce soit, seules s’appliquent les règles générales de protection animale : les animaux doivent être transportés dans des conditions compatibles avec leur sécurité et dans le respect de leurs besoins physiologiques.
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DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Pour les transports réalisés par un opérateur économique dans le cadre d’une activité
économique (personnes morales soumises à SIRET, salariés agissant dans le cadre professionnel), la réglementation définit des obligations variables selon les distances et les durées (se reporter au tableau de la page 7).
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Bien-être
Assurer leur santé et leur bien-être
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En tant que détenteur d’équidés, assurer leur santé et leur bien-être est pour vous une priorité. En complément des démarches et obligations liées à la santé et au transport présentées dans le ce guide, voici les recommandations relatives aux 4 grands principes du bien-être : Alimentation, Santé, Comportement et Hébergement.
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Zoom Partenaire
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Responsable Communication et Évènements
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charlene.crte.ara@gmail.com
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Infrastructure - Formations - Relations Institutionnelles
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sebastien.crte.ara@gmail.com
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