Plan Régional Filière équine : axe Tourisme équestre

Commission Régionale de Tourisme Équestre Auvergne Rhône-Alpes

Le plan Filière équine de la Région Auvergne Rhône-Alpes 2023-2027 fait suite au plan ambition cheval 2019-2022. Élevage, courses, équitation, tourisme équestre… tous les acteurs de la filière sont concernés par ce plan. Le plan s’articule sur plusieurs axes avec en filigrane la lutte contre le changement climatique.

La Région Auvergne Rhône Alpes est la 1ère région de Tourisme équestre en France par son nombre de licenciés Tourisme équestre. Il existe d’ores et déjà de nombreux circuits de tourisme équestre sur l’ensemble de ses départements. Le premier plan ambition cheval 2019-2022 de la Région a permis d’aménager et professionnaliser des lieux d’étape pour les cavaliers.

L’enjeu pour le plan filière équine 2023-2027 est donc d’accompagner les acteurs du tourisme équestre pour faire d’Auvergne-Rhône-Alpes une destination encore plus « emblématique ».

Aide Tourisme équestre à l’achat d’habitat mobile pour les professionnels équins

La Région aide les professionnels équins avec une aide à l’achat d’habitat mobile pour les cavaliers (tentes, yourtes, mobile home en bois, roulottes…) et ce, pour les centres équestres FFE, éleveurs d’équidés ou professionnels de la traction animale, situés dans une zone de Tourisme équestre. Ces professionnels pourront ainsi proposer des prestations d’hébergement supplémentaires et élargir les possibilités d’accueil de cavaliers. L’augmentation de l’activité économique et la diversification de leurs revenus sont les objectifs de cette action.
En savoir + : Fiche résumée de la commission Tourisme équestre 
Fiche action sur le site de la Région
Une question ? des demandes de précision ? Contact mail : camille.jaubert@crte.ffe.com

FAQ : Foire aux questions
Qui puis-je héberger dans ces habitats mobiles ?
L’objectif de ce dispositif vise prioritairement à héberger des cavaliers à la nuitée pour ceux voyageant en itinérance ou des cavaliers projetant de randonner en étoile autour de chez vous.
L’aide à l’acquisition de tentes légères peut également favoriser l’organisation de randonnées équestres en bivouacs.
L’accueil de vacanciers non cavaliers est également possible permettant ainsi d’augmenter votre chiffre d’affaires en développant cette activité d’accueil. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Office de Tourisme et de votre CDTE pour leur faire part de votre activité.
Vous pouvez tout à fait mettre votre habitat mobile sur une plate-forme de réservation.
La Commission Tourisme Équestre vous intégrera dans sa liste d’hébergeurs.
Qu’est-ce qu’une zone de tourisme équestre ?
La notion de « zone de tourisme équestre » peut recouvrir un ensemble de critères comme la présence d’itinéraires équestres, l’existence de sites naturels ou patrimoniaux remarquables, une particularité locale, la possibilité d’établir des haltes équestres dans un périmètre délimité, etc.
Sous réserve de l’éligibilité du dossier, un avis consultatif est apporté par un comité de sélection afin d’apprécier cette notion de « zone de tourisme équestre » au regard de la situation géographique du porteur de projet.
Quelle est la réglementation pour l’habitat mobile ?
Avant tout dépôt de dossier, vous devez contacter votre mairie ou communauté de communes pour connaître votre PLU et les réglementations en matière d’habitat mobile. Vous pouvez également joindre votre chambre d’agriculture qui dispose d’un service dédié à l’accueil à la ferme.
La livraison du matériel et sa pose sont-elles prises en charge par la subvention ?
Les frais de livraison et la pose (frais de main d’œuvre) sont des dépenses non éligibles. Il est donc important que votre devis mentionne distinctement les différents postes de dépenses entre l’hébergement, la pose et le terrassement.
Puis-je acheter du matériel d’occasion ?
Oui, le matériel d’occasion peut être pris en charge si les trois conditions suivantes sont remplies :
– le vendeur du matériel doit l’avoir acquis neuf ou être un concessionnaire professionnel et avoir acquis ce matériel auprès d’un vendeur qui l’avait acquis neuf précédemment.
– Le vendeur doit fournir une déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant l’origine exacte du matériel et accompagnée de la copie de la facture initiale de l’achat dudit matériel et confirmant que le bien n’a pas été acquis au moyen d’une aide publique au cours des cinq dernières années. Le concessionnaire professionnel devra faire le nécessaire auprès du propriétaire initial afin d’obtenir cette déclaration sur l’honneur.
– Le prix du matériel d’occasion ne doit pas excéder sa valeur sur le marché et doit être inférieur au coût de matériel similaire à l’état neuf.
J’ai un bâtiment dans ma structure qui pourrait servir de gîte, puis-je avoir une aide pour le transformer et en faire un lieu d’accueil ?
L’aide régionale ne s’applique pas aux travaux de rénovation. Elle ne concerne que des habitats mobiles. Nous vous conseillons en revanche de contacter votre département et votre chambre d’agriculture. Dans certains départements, il existe des aides aux travaux pour développer l’agritourisme.
Puis-je acheter un chalet fixe ?
Le chalet doit être démontable.
Pour mon chalet ou mobil-home en bois, puis-je construire une dalle ou fondations ?
Oui, car elles souvent indispensables pour le montage de certaines structures de type chalets. En revanche, elles ne seront pas prises en charge par l’aide régionale.
Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la Région préconise d’attendre l’autorisation avant le vote effectif de la subvention. Cependant, il importe de bien déposer le dossier au préalable et avant tout engagement de la part du porteur de projet.
Je souhaite bénéficier de plusieurs actions du plan de filière, puis-je faire un seul et même dossier ?
Non, pour chaque action du plan, il doit y avoir un dossier spécifique. Ce sont des enveloppes financières différentes. Aussi, faire une demande pour l’achat d’habitat mobile et une demande sur une autre action est tout à fait possible.
Votre demande sur l’autre action ne sera pas impactée par le fait que vous ayez obtenu une aide sur l’achat d’un habitat mobile.
Je suis « centre équestre », quelle adhésion fédérale doit-je avoir pour être éligible ?
Peu importe que vous soyez Club labellisé, club ou organisateur d’activités équestres. Vous devez pouvoir produire les éléments ci-dessous :
⮽ Justifier d’une carte professionnelle en cours de validité ET des justificatifs du ou des diplômes (BPJEPS, DEJEPS, ATE, CQP-EAE, CQP-ORE, MATE, Moniteur option équitation western, BEES1, BEES2). Attestation de moins trois mois à télécharger sur le site EAPS.
⮽ Si le détenteur de la carte professionnelle n’est pas le dirigeant de la structure, fournir un justificatif permettant d’établir le lien avec la structure et la nature du contrat (contrat de prestations, bulletins de salaires, etc.)
⮽ Attestation d’adhésion FFE pour l’année N
⮽ Attestation précisant les labels FFE
⮽ Attestation de minimis entreprise
⮽ Attestation du nombre de licenciés au titre de l’année précédente ou durant l’année en cours

Aide Tourisme équestre à l’attention spécifique des centres équestres

Aide à l’achat de matériel lié au tourisme équestre (hipposandales, sacoches, matériel réfléchissant, kit de maréchalerie d’urgence…) pour tous les centres équestres FFE. S’il y a un minimum de licences demandé, il n’y a pas de label nécessaire pour cette action. Que des centres équestres non spécialisés puissent s’ouvrir à l’équitation d’extérieur et soient bien équipés pour cela est une démarche positive pour l’essor de notre activité.
En savoir + : Fiche résumée de la Commission Tourisme Équestre
Site du CRE Aura
Une question ? des demandes de précision ? Contact mail : planfiliereequine.ara@cre.ffe.com

Comment déposer son dossier ?
Retrouvez l’ensemble des aides sur le site de la Région. Pour chacune de ces aides, votre dossier doit être déposé sur le guichet des aides de la Région http://www.auvergnerhonealpes.fr/aides.
Sélectionnez l’action pour laquelle vous déposez votre dossier au sein de “soutenir la Filière équine”. Vous serez alors guidé pour renseigner les informations et déposer les pièces demandées.

Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de s’être enregistré auparavant sur le site de La Région, si vous n’avez pas encore ouvert de compte sur ce site (compte valable quelle que soit l’aide régionale demandée y compris hors filière équine), vous pouvez le faire dès à présent -> Connexion au Portail des Aides du site de La Région

Aide concernant les itinéraires emblématiques de la Région

Par ailleurs, la Région entend proposer des itinéraires emblématiques de tourisme équestre ayant une dimension régionale. Les tracés retenus seront accompagnés sous la forme d’un équipement sur le parcours (matériel de halte pour les lieux à visiter, signalétique, …).
La Commission Tourisme Équestre travaille donc actuellement, avec ses CDTE et associations partenaires, à la mise en place de critères de sélection, aux thèmes de randonnées itinérantes, au choix de l’itinéraire retenu pour 2023. A ce brainstorming sera prochainement associée l’Agence Régionale de Tourisme.