Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Mentions Légales 

www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr (ci-après “www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr “) un Site web dédiés aux passionnés d’équitation sous toutes ses formes (cheval, âne bâté, roulotte, attelages,…), afin de leur faciliter l’accès à la randonnée et à l’hébergement équestre au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, leur permettre de créer plus facilement du lien, d’échanger et de partager leur passion par le biais d’évènements.

www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr recense et propose des itinéraires de tous types randonnées équestres sur le territoire régional avec ou sans hébergements,…

www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr offre une géolocalisation et un mode hors ligne qui permet une géolocalisation et un accès à ces informations même sans connexion internet (en téléchargeant les parcours sur leur téléphone mobile.)

Le Directeur de la publication est Bernard BOUT, en qualité de Président du CRTE Auvergne Rhône-Alpes.

Les « CAVALIERS » sont les destinataires de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr pour lesquels www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr a spécifiquement été développée, soit : les cavaliers chevaux/poneys, les roulottiers, les attelages, les marcheurs à ânes batés (mule, mulet, bardot et camélidés)… ainsi que toutes autres utilisateurs susceptibles d’utiliser le site www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr . 

Les « HEBERGEURS » sont tout professionnel, particulier et associations du monde du cheval ou non, susceptible de proposer un lieu d’hébergement pour les chevaux et/ou  leurs cavaliers, gratuitement ou non.

Les Cavaliers comme les Hébergeurs sont tous deux « Utilisateur(s) » du Site web www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr .

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr, met à la disposition de ses Utilisateurs de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et les services disponibles sur www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède à www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et utilise ses services.

L’accès à www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et l’usage que les Utilisateurs en font sont soumis aux présentes Conditions et aux dispositions légales et réglementaires applicables. En accédant à www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les Conditions, sans aucune limitation, dès sa première utilisation. Toute connexion à www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr est subordonnée au respect des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions veuillez ne pas utiliser www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr .

Article 3 : Propriété intellectuelle

www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr met www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr à disposition pour votre information et votre usage personnel. La structure générale de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr, ainsi que les textes, bases de données, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de lwww.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale ainsi que toute distribution, modification, communication, republication ou (ré)utilisation des contenus et services proposés par www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr, à des fins publiques ou commerciales, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit dewww.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Modalités d’utilisation

4.1 www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr  comprend un annuaire issu d’un ensemble de données accumulées par diverses recherches effectuées par www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr. L’exhaustivité de cet annuaire ne peut être garantie par www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr, du fait notamment de l’indisponibilité de certaines données, comme par exemple les coordonnées et informations de certains Hébergeurs. En outre, l’Utilisateur est informé que tout commerce ou point d’intérêt, peut expressément demander à www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr de ne pas apparaitre dans cet annuaire, ou, à l’inverse, demander à y figurer, sous réserve de fournir les données requises pour y apparaître et du respect des réglementations en vigueur.

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L’Utilisateur doit accepter les conditions définies par l’entreprise responsable. L’utilisation de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr entraine donc l’acceptation de ces règles (date de début/fin, modalités d’application d’une réduction éventuelle, durée de validité…).

4.2 www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et tous les services que le site contient ne sont accessibles qu’aux terminaux et ordinateurs dotés de systèmes d’exploitation compatibles. 

Article 5 : Données de l’Utilisateur 

5.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 550 Chemin de Chambaud, 07800 SAINT LAURENT DU PAPE.

La Politique de confidentialité présente sur le site www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr précise l’ensemble des modalités applicables au traitement des données personnelles lié à l’utilisation de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr.

5.2 L’Utilisateur reste responsable vis à vis de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et/ou de ses partenaires et/ou des tiers quant aux propos tenus sur les réseaux sociaux concernant l’utilisation de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr .

Article 6 : Données de Localisation 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr  s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Avec votre accord, nous collectons les données de localisation, uniquement dans le cadre des services www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr. 

Article 7 : Limites de responsabilité et règles générales d’usage 

Obligations de l’Utilisateur

www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr est obligatoirement destinée à un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute activité commerciale. 

L’utilisation de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr sera réalisée sous la responsabilité de l’Utilisateur. 

Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu d’utiliser www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par la www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr. 

A cet égard, il est interdit à l’Utilisateur d’apporter des modifications à l’Installation, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur l’Installation. 

En tout état de cause, l’emploi de l’Installation telle quelle ou en combinaison avec d’autres matériels sera fait aux risques et périls de l’Utilisateur. www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation. L’intervention d’un tiers ou la modification effectuée par un tiers autre que www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr sur www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne peut engager la responsabilité de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr.

Responsabilité 

II appartient à l’Utilisateur de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. 

II devra laisser à www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ou à son partenaire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 

Lorsque la responsabilité de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains de l’Utilisateur. 

Dès que le partenaire est seul responsable du contenu et la mise en œuvre de ses actions sur www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr, l’Utilisateur est invité à contacter directement l’entreprise afin que l’avantage commercial éventuellement définitivement perdu lui soit restitué.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications…, www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr sera dégagée de plein droit et sans indemnité de ses obligations et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les plus brefs délais. 

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Article 8 : Modification des conditions d’utilisation

www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr peut, à tout moment et sans notification préalable, revoir les présentes conditions en actualisant cette publication et celles-ci seront immédiatement applicables. L’Utilisateur en sera immédiatement averti à l’ouverture de www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et tenu d’accepter et de respecter toute modification apportée aux présentes Conditions pour continuer à utiliser www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr . Si vous n’acceptez pas l’une des modifications, vous devez cesser d’utiliser www.tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr .