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Le Comité Régional d’Equitation

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Acceptation des conditions

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Lors de la première commande, le client doit créer un « Compte » à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, et renseigner les champs nécessaires à la création du compte. Lors de chaque commande, le client est dirigé vers son « Compte » pour renseigner et valider les différentes informations relatives à la commande en cours. Après validation finale de la commande, https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr adresse au client un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée au cours de la commande.

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne peut être engagée. Les remarques et suggestions sont néanmoins les bienvenues pour parfaire la description de chaque article. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles au sein de https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr mais aussi chez les fournisseurs. Selon les produits, la disponibilité et le délai de livraison sont différents sachant que les expéditions sont toujours effectuées dans les plus brefs délais à compter de la réception du règlement de chaque commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr en informe le client dans les meilleurs délais par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande et lui indique le délai d’attente estimé pour la livraison du produit commandé. Le client dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un autre produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix du produit manquant ou de la commande dans les trente jours suivant le règlement de la commande.

Dans tous les cas, https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires de livraison occasionnés suite à une indisponibilité d’un produit chez l’un de ses fournisseurs.

Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale et dans la limite des stocks disponibles.

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.

Livraison

La livraison sera effectuée par la POSTE en colissimo suivi ou en lettre pour la livraison au domicile du client.

Une fois la commande validée, il n’est plus possible de changer le point de livraison.

Il peut arriver de façon exceptionnelle que les articles commandés soient également indisponibles chez le fournisseur : dans ce cas, le client est informé le plus rapidement possible par https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr du délai supplémentaire nécessaire. S’il ne souhaite pas patienter jusqu’à un approvisionnement, un remboursement partiel ou intégral lui sera proposé.

Delais de livraison

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits chez https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ou chez le fournisseur.

L’expédition des articles disponibles a lieu généralement entre 2 et 7 jours ouvrés à réception de la commande :

– Les commandes passées un jour férié, ou la veille d’un jour férié, allongeront le délai constaté d’une journée.

– De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s’avérer nécessaire afin de valider votre paiement.

En France métropolitaine, le délai d’acheminement est habituellement :

– Livraison au domicile client par la Poste en colissimo suivi (colis léger, -30Kg) : 3 à 5 jours (hors dimanche et jours fériés)

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client est tenu de retourner le produit neuf intact, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : CRTE Auvergne Rhône-Alpes – Maison des Sports de la Loire – 4 Rue des 3 Meules – BP 90 144, 42 012 Saint-Étienne CEDEX 02

En cas d’exercice du droit de rétractation, https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr  rembourse le client de la totalité des sommes versées, sauf frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Annulation de commande par le CRTE

Toute commande validée sur le site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement de celle-ci dans un délai de 30 jours francs.

Retour

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être intact, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires éventuels.

Les articles retournés incomplets, sans étiquettes, sans emballage d’origine, abîmés, endommagés, passés en machine ou salis par les clients ne seront pas repris.

Etape 1 – Nous contacter par mail via l’adresse mail de contact

Etape 2 – Attendre une réponse mail (délai : 24/48h)

Etape 3 – A partir de notre accord vous avez 72h pour nous envoyer le colis.

Etape 4 – Imprimer le courriel ainsi que le formulaire avec notre accord reçu par e-mail.

Etape 5 – Joindre l’imprimé dans le colis

Etape 6 – Expédier votre colis à cette adresse :

CRTE Auvergne Rhône-Alpes – Maison des Sports de la Loire – 4 Rue des 3 Meules – BP 90 144, 42 012 Saint-Étienne CEDEX 02

Paiemment

 Les paiements SumUp sont traités en accord avec les normes de sécurité les plus élevés de l’industrie. Le traitement des transactions par SumUp vous garantit que toutes les données sont cryptées et transférés sur notre serveur de paiement sécurisé.

  • Les normes SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont des « protocoles de cryptage » qui protègent les données transmises sur le Web. Nous utilisons un cryptage de 256 bit, soit l’échelon le plus élevé à l’heure actuelle.
  • PGP (Pretty Good Privacy) est une norme internationale pour le stockage sécurisé des données personnelles.

Garanties et responsabilités

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr  répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou révélant un vice caché https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr s’engage soit à rembourser le client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique, ou de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Cependant, la responsabilité de https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne peut pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La garantie ne prend pas en charge les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, ou encore les dommages causés lors du transport et de la livraison.

Le cas échéant, la responsabilité de https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété du https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr  jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises par https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est incontournable, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette même loi, le client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de modification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse charlene.crte.ara@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : CRTE Auvergne Rhône-Alpes – Maison des Sports de la Loire – 4 Rue des 3 Meules – BP 90 144, 42 012 Saint-Étienne CEDEX 02

Problèmes informatiques

Le client connaît les caractéristiques et contraintes du réseau informatique internet, et notamment la possibilité d’interruption de liaison internet, de panne de serveur, de problèmes électriques ou autres (liste non exhaustive). https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr ne peut être tenue responsable des conséquences de tels évènements et est libérée de toute obligation envers le client le cas échéant. Aucune réclamation formulée suite à un incident informatique quelconque ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété du Comité Régional de Tourisme Equestre Auvergne Rhône-Alpes en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français sont seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

https://tourismequestre-auvergnerhonealpes.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour en décembre 2020.